ForumPolitique.NET

Suisse => Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 5 Octobre 2007 => Discussion démarrée par: bob le 11 Dcembre 2007, 01:41:59



Titre: Référendum contre la Modification de la loi fédérale sur le droit d'auteur
Posté par: bob le 11 Dcembre 2007, 01:41:59
Le parlement a accepté une loi sur le droit d'auteur favorisant les
grandes compagnies de média au détriment du consommateur. Quasiemnt
aucun débat n a eu lieu jusqu a ce moment. Pour créer un débat
populaire sur ce sujet et contrer cette loi inutile et néfaste, aller
voir le site

http://no-dmca.ch/index.fr.html


et signer le référendum.